Règlements généraux du RQRSDA adoptés lors de l’assemblée générale annuelle des membres le 31 mai 2018, modifiés lors de l’assemblée générale annuelle des membres le 15 mai 2019, et modifiés à nouveau lors de l’assemblée générale annuelle des membres le 11 juin 2020.

Règlements généraux du RQRSDA

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Règlements généraux du RQRSDA adoptés lors de l’assemblée générale annuelle des membres le 31 mai 2018, modifiés lors de l’assemblée générale annuelle des membres le 15 mai 2019, et modifiés à nouveau lors de l’assemblée générale annuelle des membres le 11 juin 2020.

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