Dans le cadre de la commission spéciale sur le droit des enfants et la protection de la jeunesse, sous la présidence de madame Régine Laurent, le Regroupement québécois des ressources de supervision des droits d’accès (RQRSDA) a déposé le mémoire suivant, dans lequel il fait état de son rôle en lien avec les aspects examinés, les enjeux et les obstacles qu’il identifie ainsi que les recommandations qu’il souhaite mettre de l’avant.

Mémoire du RQRSDA déposé dans le cadre de la commission Laurent

Écrit le


Dans le cadre de la commission spéciale sur le droit des enfants et la protection de la
jeunesse, sous la présidence de madame Régine Laurent, le Regroupement québécois des
ressources de supervision des droits d’accès (RQRSDA) a déposé le mémoire
suivant, dans lequel il fait état de son rôle en lien avec les aspects examinés, les enjeux et
les obstacles qu’il identifie ainsi que les recommandations qu’il souhaite mettre de l’avant.

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